Conditions Générales de Vente
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits sur le site www.newmoonbougies.fr (ci-après le "Site").
MENTIONS LEGALES
Le Site est édité, et les produits vous sont vendus par NewMoon Bougies ("nous" ou le "vendeur").
Adresse : 7 Rue Pablo Picasso 11000 Carcassonne
Email : newmoon.bougies@gmail.com
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l'acheteur au moment de l'enregistrement de la commande. En conséquence, le fait de passer commande et de cocher la case indiquant que vous acceptez les présentes conditions générales de vente implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
OFFRES ET PRIX
Toutes les offres de produits proposées sur le Site sont limitées à la France Métropolitaine. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.
Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition (voir Livraison), et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Les frais additionnels (frais de port et emballages spéciaux) seront spécifiés au consommateur avant la validation de sa commande, et sont disponibles à l'article "Livraison" ci-dessous.
Les produits demeurent l'entière propriété de "NewMoon Bougies" jusqu'au complet encaissement du prix par "NewMoon Bougies". Tout risque de perte ou d'endommagement des produits vous est transféré au moment où vous ou un tiers désigné par vous, et autre que le transporteur que nous proposons, prend physiquement possession des produits.
COMMANDE ET VALIDATION DE LA TRANSACTION
Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton "commander et payer" et cochez la case correspondante à l'acceptation des conditions générales, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Votre commande est alors traitée afin que vous puissiez recevoir votre colis. Vous pouvez imprimer votre bon de commande.
Dès l'enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse email. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande. Il comprendra également une copie des présentes conditions générales de vente. Vous acceptez que nos systèmes d'enregistrement de la commande constituent un mode de preuve de la nature de la convention et de sa date, bien que tout autre mode de preuve soit acceptable.
Nous nous réservons cependant le droit de refuser toute commande pour un motif légitime, par exemple lorsqu'il existe un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Nos offres de produits proposés sur le Site ne sont valables que dans limite des stocks disponibles. Les produits en rupture de stock seront identifiés sur le Site et ne pourront faire l'objet d'une commande.
PAIEMENT
Le règlement de vos achats sur le Site s'opère exclusivement en Euros et peut s'effectuer par carte bancaire (Visa, mastercard, CB...) ou par carte cadeau
Le paiement par carte bancaire: il s'effectue en ligne lors de la passation de commande et est entièrement sécurisé. L'ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité.
LIVRAISON
Les livraisons ont lieu dans le délai spécifié lors de la passation de la commande. Les livraisons ont lieu en France métropolitaine. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.
Votre commande vous sera livrée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la passation de la commande.
Les modes de livraison disponibles et délais de livraison correspondants sont:
livraison à domicile Colissimo standard : à partir de 6,55€
livraison dans un Point relais Shop2shop: à partir de 4,50€
En cas de manquement à notre obligation de livraison à la date indiquée ou dans le délai prévu, vous pouvez annuler votre commande, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit (email adressé à newmoon.bougies@gmail.com ).
En cas d'annulation du contrat, nous procéderons au remboursement total de votre achat, frais de livraison inclus, en utilisant le moyen de paiement utilisé lors de votre achat, sauf accord express de votre part. Le remboursement interviendra sous 14 jours à compter de la date d’annulation du contrat.
CONDITIONS DE RETOUR ET REMBOURSEMENT
Tout produit doit être retourné dans son emballage d'origine, accompagné d'une protection adéquate.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, en cas de changement d'avis ou de rétractation.
En cas de retour, les frais de livraisons initiaux ne seront pas remboursés.
Aucun produit personnalisé ne pourra faire l'objet d'un retour ni d'un remboursement.
DROIT DE RÉTRACTATION
Vous avez le droit légalement de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours (14) à compter de la réception des biens objets de votre commande, par vous ou par un tiers désigné par vous.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par courrier, ou courrier électronique)
- par voie postale à l'adresse suivante :NewMoon Bougies, 7 Rue Pablo Picasso 11000 Carcassonne
- ou par e-mail à l'adresse newmoon.bougies@gmail.com
- Renvoyer le produit dans son état original, et vous êtes responsable de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement desdits produits.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) à l’exception des frais de renvoi du bien, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
GARANTIES
Vous bénéficiez des garanties légales détaillées dans l'encadré ci-dessous.
Garanties légales
Nous sommes tenus des défauts de conformité du bien conformément aux articles L. 217-4 (et suivants) du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 (et suivants) du Code civil.
GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Vous bénéficiez d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir sur le fondement de la garantie légale.
En cas de défaut de conformité, vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, conformément à l'article L. 217-9 du Code de la consommation. Nous pouvons cependant choisir de ne pas procéder selon votre choix si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur des biens ou de l'importance du défaut.
Si la réparation ou le remplacement du bien sont impossibles, vous pouvez choisir entre la restitution d'une partie du prix ou la résiliation du contrat, conformément à l'article L. 217-10 du Code de la Consommation.
Durant les 24 mois suivant la délivrance des biens objets de votre commande, vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité.
RESPONSABILITÉ
Nous déclinons toute responsabilité résultant de:
de tous dommages résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil;
de tout dommage ne résultant pas de nos obligations légales ou contractuelles (par exemple défaut d'accès au Site du fait de la défaillance de votre fournisseur d'accès internet);
de tous dommages indirects.
DONNÉES PERSONNELLES
Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente, leur formation, interprétation, exécution, résiliation ou expiration sont soumises au droit français.
Tout litige relatif aux présentes conditions générales, à leur formation, interprétation, exécution, résiliation ou expiration relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.
Confidentialité
Voici comment nous collectons et utilisons les informations que vous nous communiquez.
QUELLES INFORMATIONS COLLECTONS-NOUS ?
Quand un client visite notre site Internet, deux types d’informations sont collectés :
- des informations que le client nous communique volontairement (nom, prénom, adresse, etc.)
- des statistiques (non individuelles) établies sur l’ensemble des visiteurs pour connaître, par exemple, le nombre moyen de pages visitées, les produits les plus regardés, etc.
LES INFORMATIONS COMMUNIQUÉES VOLONTAIREMENT
Les informations d’identification : vous nous fournissez des informations personnelles (nom, prénom, adresse, etc.) afin de pouvoir vous identifier pour accéder à votre compte, à certains services proposés, ou vous inscrire pour recevoir nos emails (courriels). Les emails (courriels) : si vous nous adressez des emails, ils sont conservés avec les réponses que nous vous adressons. Les informations sur l’utilisation du site: notre site utilise la technologie des « cookies » (voir explication plus bas) et les données statistiques du serveur sur l’utilisation du site. Les informations collectées par le biais des cookies et des statistiques peuvent inclure la date et l’heure des visites, ainsi que les pages visitées.
COMMENT UTILISONS-NOUS LES INFORMATIONS QUE VOUS NOUS FOURNISSEZ ?
De façon générale, nous utilisons les informations que vous nous fournissez pour la gestion et le développement de notre activité. Ainsi, en plus de traiter les demandes de nos clients, les informations nous aident à améliorer le contenu de notre site, et à développer de nouveaux produits et services. Nous pouvons aussi, occasionnellement, utiliser les informations collectées afin de vous informer d’importants changements de notre site, de nouveaux services ou d’offres spéciales qui peuvent être intéressantes pour vous. Il vous est possible de refuser, à tout moment, la réception de ces offres spéciales sur simple demande, en nous adressant un email à newmoon.bougies@gmail.com
QUE SONT LES « COOKIES » ?
Un cookie est un document (texte) de très petite taille, qui inclut la plupart du temps un identifiant anonyme unique. Quand vous visitez un site web, le serveur de ce site demande à votre ordinateur l’autorisation d’enregistrer ce document sur votre disque dur. Chaque site Internet peut envoyer ses propres cookies à votre navigateur (si celui-ci est configuré pour l’accepter). Afin de protéger votre vie privée, votre navigateur autorise les sites Internet à n’accéder qu’aux cookies qu’il vous a déjà envoyé, et non aux cookies envoyés par d’autres sites.
COMMENT UTILISONS-NOUS LES INFORMATIONS OBTENUES À PARTIR DES « COOKIES » ?
Quand vous effectuez vos achats sur un site Internet, celui-ci utilise ses cookies pour vous différencier des autres clients, afin que votre compte (ou panier) ne soit accessible que par vous. Dans certains cas, les cookies sont utilisés pour vous éviter de recevoir des écrans de publicité inutiles, ou encore vous éviter d’avoir à vous identifier plus de fois que la sécurité le nécessite. Les cookies nous permettent d’établir, en conjonction avec les statistiques du serveur, le nombre de personnes visitant le site, et les pages ayant le plus de succès. Ceci permet d’améliorer en permanence le site et d’être plus efficace dans les services rendus aux clients. Les cookies ne permettent pas de compiler des informations personnelles, et, en général, nous ne conservons pas d’informations personnelles transmises à votre sujet par les cookies.
PARTAGE D’INFORMATION AVEC DES TIERS
Toutes les informations détenues à votre sujet sont uniquement utilisées par nous. Aucune information collectée par nos soins n’est transmise à des tiers.
RECTIFICATION DES DONNÉES
Conformément à l'article 27 de la loi du 6 janvier 1978, vous pouvez rectifier à tout moment les données vous concernant, en nous adressant un email à newmoon.bougies@gmail.com